Archives des événements

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine DAVID (international@avocatparis.org).

Pour les avocats et les magistrats les séances  du module sont éligibles à la formation permanente.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine DAVID (international@avocatparis.org).

Pour les avocats et les magistrats les séances  du module sont éligibles à la formation permanente.

Cette conférence-débat se tiendra en présentiel et en webinaire sur la plateforme numérique organisée par  l’EFB.

Pour accéder à ces séances, auxquelles vous êtes cordialement invité, il convient de s’inscrire auprès de Madame Sandrine DAVID, international@avocatparis.org, en précisant que vous vous inscrivez, soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

Cette conférence-débat se tiendra en présentiel, salle Jean Martel, Maison du Barreau , Place Dauphine, 2,rue de Harlay, et en webinaire sur la plate forme numérique organisée par l’EFB.

Pour accéder à ces séances qui sont ouvertes à tous, il convient de s’inscrire auprès de Madame Sandrine DAVID, international@avocatparis.org, en précisant que vous vous inscrivez, soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

Pour les avocats et les magistrats les séances  du module sont éligibles à la formation permanente.

Cette conférence-débat se tiendra en présentiel et en webinaire sur la plateforme numérique organisée par  l’EFB.

Pour accéder à ces séances, auxquelles vous êtes cordialement invité, il convient de s’inscrire auprès de Madame Sandrine DAVID, international@avocatparis.org, en précisant que vous vous inscrivez, soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

he European Business in China Position Paper (Position Paper) is the European Chamber’s most important publication and the cornerstone of its annual advocacy plan. Compiled by its 48 working groups, sub-working groups, desks, fora and for over a nine-month period, more than 1000 constructive recommendations contained in the Position Paper illustrate both the depth of the challenges faced by European companies in China and their commitment to improving the business environment.

This year’s Executive Position Paper focuses on how China’s post-COVID-19 recovery has faltered and what Chinese policymakers can do to address this.

China’s decision to reopen its borders on 8th January 2023 was a welcome surprise and many believed that a swift economic rebound would follow. The political will in China also seemed to finally match businesses’ expectations for increased opening of the economy. However, as the year has progressed, many areas of China’s economy failed to perform as hoped.

The much-anticipated release of pent-up consumer demand did not take place and serious structural challenges have continued to weigh on growth. At the same time, although official announcements aimed at improving the business environment have been released, so has a slew of national security-focused legislation, which has deepened uncertainty and raised compliance risks. This has sent mixed messages to the business community, leaving many companies questioning what kind of relationship China wants to have with them.

Speakers  演讲人

Mr. Bruno WEILL
Vice President of the European Chamber in China, Chief Group Representative for China, BNP Paribas

Mr. Charles BILLARD
Board Member of the European, Chamber in Shanghai, French Foreign Trade advisor, CFO Greater China, Sanofi

Click here to register to this event

Time :
6:30 pm – 7:00 pm: Registration
7:00 pm – 8:00 pm: Presentation and Q&A
8:00 pm – 9:00 pm: Cocktail & Networking

Venue :
CCI FRANCE CHINE Beijing Office
Suites 201-222, 2F, Building 81, No. 4 Gongti North Road, Beijing
北京市朝阳区工体北路4号院81号楼二层201-222室

Fees :
Free for CCI FRANCE CHINE, Benelux, European Chamber & Swisscham members
100 RMB for non members

Language : English

Cette séance sera coanimée, en coopération de la Commission Franco-Allemande du Barreau de Paris, par Ms. Dr Christine CHAI, Avocat Paris Bar, Dr Stephan PEINTINGER, Rechtsanwalt Munich Bar, Ms. Maggie MING, Attorney Beijing Bar, Mr Guosheng XU, Attorney UK & Singapor Bar.

Cette conférence-débat se tiendra en présentiel et en webinaire sur la plateforme numérique organisée par  l’EFB.

Pour accéder à ces séances, auxquelles vous êtes cordialement invité, il convient de s’inscrire auprès de Madame Sandrine DAVID, international@avocatparis.org, en précisant que vous vous inscrivez, soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

Cette conférence-débat se tiendra en présentiel et en webinaire sur la plateforme numérique organisée par  l’EFB.

Pour accéder à ces séances, auxquelles vous êtes cordialement invité, il convient de s’inscrire auprès de Madame Sandrine DAVID, international@avocatparis.org, en précisant que vous vous inscrivez, soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

Cette conférence-débat se tiendra en présentiel et en webinaire sur la plateforme numérique organisée par  l’EFB.

Pour accéder à ces séances, auxquelles vous êtes cordialement invité, il convient de s’inscrire auprès de Madame Sandrine DAVID, international@avocatparis.org, en précisant que vous vous inscrivez, soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

Cette conférence-débat se tiendra en présentiel et en webinaire sur la plateforme numérique organisée par  l’EFB.

Pour accéder à ces séances, auxquelles vous êtes cordialement invité, il convient de s’inscrire auprès de Madame Sandrine DAVID, international@avocatparis.org, en précisant que vous vous inscrivez, soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

Cette conférence-débat se tiendra en présentiel et en webinaire sur la plateforme numérique organisée par  l’EFB.

Pour accéder à ces séances, auxquelles vous êtes cordialement invité, il convient de s’inscrire auprès de Madame Sandrine DAVID, international@avocatparis.org, en précisant que vous vous inscrivez, soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

Cette conférence-débat se tiendra en présentiel, salle Albert Brunois, Maison du Barreau , Place Dauphine, 2,rue de Harlay, et en webinaire sur la plate forme numérique organisée par l’EFB.

Pour accéder à ces séances qui sont ouvertes à tous, il convient de s’inscrire auprès de Madame Sandrine DAVID, international@avocatparis.org, en précisant que vous vous inscrivez, soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

Pour les avocats et les magistrats les séances  du module sont éligibles à la formation permanente.

Si le premier Code civil chinois s’inscrit indéniablement dans le prolongement des législations antérieures, il a également été l’occasion de réformer certains aspects du droit civil chinois. Il présente ainsi des innovations qui répondent aux besoins, plus ou moins spécifiques, de la société chinoise et renforcent l’accompagnement des activités économiques.

En s’appuyant sur l’expérience de la pratique du code civil dans les pays de droit continental, le Code civil chinois démontre l’utilité de la comparaison et de la mobilisation des droits étrangers dans la réforme des droits nationaux.

La France, pays modèle et caractéristique de la codification civile, ne pouvait rester indifférente à la rédaction d’un tel code en Chine. Dans un double souci d’échange et de compréhension de l’altérité, il était donc nécessaire de mettre en place un dialogue réunissant juristes français et juristes chinois pour permettre la circulation des concepts juridiques.

* * *

Première partie :  La France et le premier Code civil de la RPC

Seconde partie : Identifier certaines innovations majeures du Code civil de la RPC

***

Évènement gratuit avec inscription préalable obligatoire par mail en communiquant vos nom, prénom et profession à colloque-code-civil-chinois@proton.me.

Pour l’accès à l’évènement se munir d’une carte professionnelle (pour les avocats) ou d’une pièce d’identité et de l’invitation nominative qui vous sera envoyée (pour les non-avocats).

PROGRAMME

Cette conférence-débat se tiendra en présentiel et en webinaire sur la plateforme numérique organisée par  l’EFB.

Pour accéder à ces séances, auxquelles vous êtes cordialement invité, il convient de s’inscrire auprès de Madame Sandrine DAVID, international@avocatparis.org, en précisant que vous vous inscrivez, soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

Cette conférence-débat se tiendra en présentiel et en webinaire sur la plateforme numérique organisée par  l’EFB.

Pour accéder à ces séances, auxquelles vous êtes cordialement invité, il convient de s’inscrire auprès de Madame Sandrine DAVID, international@avocatparis.org, en précisant que vous vous inscrivez, soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

Cette conférence débat, à laquelle vous êtes cordialement et gracieusement invités, se tiendra en présentiel – salle Albert Brunois à la Maison du Barreau, Hôtel de Harlay, 2 rue de Harlay, Place Dauphine, Paris 1er et en webinaire sur la plateforme numérique organisée par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org en précisant que vous vous inscrivez soit pour le présentiel, soit pour le webinaire. En ce dernier cas elle vous communiquera le lien pour joindre la plateforme virtuelle.

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Cette conférence débat, à laquelle vous êtes cordialement et gracieusement invités, se tiendra en présentiel – à la Maison du Barreau, Hôtel de Harlay, 2 rue de Harlay, Place Dauphine, Paris 1er.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent  en visioconférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Ces rencontres permettront d’aborder les enjeux des Monnaies Numériques de Banques Centrales (MNBC) en s’intéressant aux conséquences juridiques de leurs usages, notamment la qualification juridique des smartcontracts de MNBC, les contrats intégrés dans les métadonnées des jetons non-fongibles (NFT), les clauses de choix de monnaie de numérique dans les contrats ou encore l’exécution des décisions de justice et des sentences arbitrales sur MNBC.

Ces rencontres réuniront des professionnels du droit mais également des informaticiens et
spécialistes de la technologie blockchain.

Table ronde 1 : Les monnaies numériques de banque centrales : un nouveau droit pour de
nouvelles fonctionnalités ?

Table ronde 2 : E-Yuan et E-euro : quel droit international et quelles pratiques
contractuelles ?

Évènement gratuit avec inscription préalable obligatoire par mail en transmettant vos Nom, Prénom et Profession à Matthieu Quiniou : matthieu.quiniou@univ-paris8.fr
Pour l’accès à l’évènement se munir d’une carte professionnelle (pour les avocats) et d’une
pièce d’identité et de l’invitation nominative qui vous sera envoyée (pour les non-avocats).
Pour l’accès à distance : https://univparis8.zoom.us/j/93982182978?pwd=bVQzRGRjN0JHZ0JhcG5GRHhzaTEyZz09

Cette conférence débat , à laquelle vous êtes cordialement et gracieusement invités, se tiendra en présentiel.

Elle est ouverte à tous, mais il convient de s’inscrire au préalable, et au plus tôt les places étant limitées, auprès de Madame Sandrine DAVID international@avocatparis.org

Nous sommes au regret de vous annoncer qu’en raison de la situation sanitaire,

le Séminaire le jeudi 12 mai 2022
de 15h00 à 18h00 (heure de Pékin) / de 9h00 à 12h00 (heure de Paris)
se tiendra uniquement en ligne sur la plateforme Zoom.

Le lien Zoom sera communiqué dans l’e-mail de confirmation.

pour s’inscrire : service juridique de l’ambassade : crasic.pekin-amba@diplomatie.gouv.fr

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent  en visioconférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent  en visioconférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Attention modification d’horaire : Cette séance de mercredi 19 janvier, de 18h30 à 20h30, se tiendra en présentiel salle Jean Martel de la Maison du barreau et en webinaire sur la plateforme numérique organisée par l’EFB

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visioconférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

研讨会邀请函_8eRFCDJ_第八期中法法律与司法交流周

8RFCDJ第八期中法法律与司法交流周_11月5日研讨会议程chinois

Invitation

Voir le programme

Vingt années après l’accession de la Chine à l’OMC, les économies européennes et chinoises restent liées et s’adaptent aux nouveaux visages de la mondialisation. Entre accord d’investissement dit « de nouvelle génération » et l’émergence de « l’extraterritorialité », Chine et Europe coopèrent, se concurrencent ou se confrontent dans l’économie numérique, les nouvelles technologies, l’échange d’informations, l’énergie ou les transports.

Notre Webinaire réunira des experts européens et chinois (avocats, banquiers, chefs d’entreprises, diplomates, experts-comptables, industriels, universitaires) qui pourront débattre des enjeux et de la pratique de cette nouvelle relation sino-européenne.

Voir le programme

Inscription à partir du vendredi 1^er  octobre 2021  sur le lien suivant: 

https://forms.gle/AY8oGmUMDSYy16oD9

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Vingt années après l’accession de la Chine à l’OMC, les économies européennes et chinoises restent liées et s’adaptent aux nouveaux visages de la mondialisation. Entre accord d’investissement dit « de nouvelle génération » et l’émergence de « l’extraterritorialité », Chine et Europe coopèrent, se concurrencent ou se confrontent dans l’économie numérique, les nouvelles technologies, l’échange d’informations, l’énergie ou les transports.É

Notre Webinaire réunira des experts européens et chinois (avocats, banquiers, chefs d’entreprises, diplomates, experts-comptables, industriels, universitaires) qui pourront débattre des enjeux et de la pratique de cette nouvelle relation sino-européenne.

Voir le programme

Inscription à partir du vendredi 1^er  octobre 2021  sur le lien suivant: 

https://forms.gle/AY8oGmUMDSYy16oD9

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Les contraintes dues à la lutte contre le covid-19 ayant diminué, nous pouvons désormais reprendre en présentiel le cycle des séances de notre programme 2021 sur l’actualité du droit chinois.

Cette séance aura lieu salle Albert Brunois, Maison du Barreau, 1-3 rue de Harlay Paris 1er.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Pour accéder à cette conférence-débat,nous attirons votre attention sur la nécessité de présenter votre passe sanitaire à l’entrée de la Maison du Barreau et de porter un masque tout au long de la séance.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h, en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Cette rencontre est ouvert à tous et aura lieu sous la forme d’un webinaire.

Voir le programme avec le lien de connexion

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Comment appréhender, à la suite de leur entrée respective en application le 1er janvier 2020, les lois chinoise et française sur les investissements étrangers au regard du règlement UE du 19 mars 2019

Olivia LÊ HOROVITZ (Rimôn Law – Associée fondatrice), Avocate au Barreau de Paris

Le règlement européen établissant un filtrage des investissements étrangers dans l’Union Européenne est entré en vigueur le 10 avril 2019. Ses règles visent à défendre les intérêts stratégiques de l’Europe en renforçant le contrôle des investissements étrangers de pays tiers tels que la Chine, qui ont une incidence sur la sécurité et l’ordre public des États membres de l’Union Européenne. Parallèlement à ces nouvelles réglementations de l’Union Européenne, la « loi Pacte » a été adoptée, visant à durcir le contrôle des investissements étrangers en France en élargissant la liste des secteurs stratégiques relevant du régime d’autorisation préalable. Face à ce renforcement du contrôle de l’Union Européenne et de plusieurs de ses États membres, la Chine a mis en place une stratégie radicalement différente. Dans sa récente loi sur les investissements étrangers, adoptée le 15 mars 2019, le gouvernement chinois préconise une plus grande ouverture du marché chinois aux investisseurs étrangers et prévoit des mesures visant à accroître la protection des investisseurs étrangers. Les lois française et chinoise sont entrées en vigueur en janvier 2020. Dans ce contexte, quelles seront les implications de ces récents changements ainsi que de la signature de l’accord d’investissement UE-Chine le 30 décembre 2020 ?

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

WEBINAIRE organisé par

l’Association Franco Chinoise pour le Droit Économique,
et la Fondation Prospective et Innovation,
présidée par M. Jean-Pierre Raffarin, Ancien Premier ministre
en partenariat avec le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris,
le Comité France Chine et l’Institut Euro-Africain de Droit Économique

L’année 2020 est une année de bouleversements durables dus, en particulier, aux tensions marquant les relations avec la Chine, aux  conséquences du renforcement de la politique autoritaire chinoise, aux
incertitudes nées de la crise sanitaire qui affecte le monde, et ce alors même que l’Europe s’efforce d’affirmer son rôle dans ce monde bouleversé.
Le webinaire a pour objet de mesurer l’impact de ces bouleversements, d’un point de vue géopolitique, dans les rapports de l’Europe avec la Chine et les États-Unis, d’un point de vue technique dans deux  domaines économiques importants (l’économie digitale et  l’aéronautique) et d’un point de vue géoéconomique dans les rapports avec l’Afrique.

Programme et inscription

Note de problématique en préalable de l’intervention de Laure DERON et Christian BRET à la table ronde ayant pour thème « l’aéronautique civile »

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En fonction des mesures de sécurité prises pour le Covid -19, désormais et jusqu’à nouvelle information les séances se tiennent de 18 h à 20h , en visio conférences, sur des plateformes virtuelles organisées par l’EFB.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

En raison de l’indisponibilité de l’un des intervenants, l’AFCDE a le regret d’annuler cette conférence.

Séance animée par Christian BRET Administrateur Délégué de l’AFCDE et Laure DERON, Avocat au Barreau de Paris

Document préparatoire

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

A la suite des multiples contraintes entraînées par la lutte contre le Covid -19, qui a nécessité une refonte complète des dates des séances prévues initialement,  l’AFCDE a réaménagé complètement son programme pour permettre des échanges directs entre les 20 participants et le ou les intervenants.

Il est donc important de s’inscrire le plus rapidement possible auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org pour être certain de pouvoir participer.

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Lire la note préparatoire et le programme

Dans le cadre des mesures de protection mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19
cette réunion du groupe de travail est reportée au 5 mai prochain, même horaire.

Réunion sur le thème :

Exemple d’un projet d’accord significatif :
Projet d’accord UE-Chine sur l’aviation civile

La séance sera animée par Christian BRET et Laure DERON

Les personnes intéressées doivent s’inscrire en écrivant à notre association : contact@afcde.org.

Lire le texte préparé par Christian BRET et Laure DERON

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Cette conférence sera suivie d’un débat.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Cette séance prévue avec Jean-Claude BEAUJOUR, Docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, Jules-Marc BAUDEL, Docteur en droit, Avocat Honoraire, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Thi My NGO FOLLIOT, avocate au Barreau de Paris, Anne DUREZ Juriste d’entreprise est reportée en 2020, à une date dont vous serez informés ultérieurement.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Deux petits-déjeuners se sont tenus avec Luc Ferry (IA et société) et Éric Enderlin (IA et propriété intellectuelle), ainsi qu’une trilatérale restreinte (Chine/Etats-Unis/Europe), sur les aspects gouvernementaux et de coopération internationale.

Ce séminaire de clôture est prévu, sous la présidence de Jean-Pierre Raffarin, en partenariat avec Allen & Overy

Ci-dessous vous trouverez un programme prévisionnel, le programme détaillé vous sera adressé prochainement.

Compte tenu du nombre de place limités, il convient de s’inscrire dès que possible auprès de :
Nader VAKIL, chargé de mission (nader.vakil@prospective-innovation.org)

• 8h30-9h00 – Accueil café

SESSION 1

• 9h00-10h30 – L‘Intelligence Artificielle, trop tard pour l’Europe ?

Face aux géants américains et chinois, l’Europe apparaît bien démunie. La scène numérique est dominée par les GAFA et BATX tandis que les fabricants de composants numériques sont majoritairement américains, même si des Européens comme les Suédois et Finlandais peuvent occuper des positions avantageuses. En termes d’investissements, de volumes de données, de licornes ou de start up, l’Europe est distancée par les Etats Unis et la Chine. Elle a bien sûr un capital humain exceptionnel et des valeurs qui la portent, mais cela suffit-il ?

Après le domaine des armes et des lois, l’Europe sera-t-elle disqualifiée dans ce qui est le nerf de la science et de l’économie ? Sa fragmentation et la loi des retours sur crédits communautaires, ne sont-ils pas des handicaps trop lourds ? 

SESSION 2

• 11h00-12h30 – Réguler l’Intelligence Artificielle, l’espoir de Sisyphe ?                              

Craintes et espoirs démesurés entourent les développements de l’intelligence artificielle. L’accent est souvent mis en Europe sur les menaces qu’elle fait peser sur les libertés individuelles, à la sauvegarde des données personnelles, aux manipulations politiques… L’Europe a réagi par la RGDP et par l’inscription de cette question dans l’agenda des rencontres internationales. Les Etats-Unis sont institutionnellement et professionnellement divisés sur ce sujet et mettent maintenant en cause les GAFA pour les positions dominantes occupées, tout en les défendant dans les accords de commerce. Ils portent davantage d’attention aux atteintes possibles au libre arbitre de chacun. L’extraterritorialité des lois américaines s’étend aux données. La Chine défend une position privilégiant les aspects utilitaristes positifs dans tous les domaines, notamment en matière de sécurité. Mais des textes législatifs sont prévus dans le plan d’action sur l’IA pour l’encadrer. Outre ces différentes sensibilités qui peuvent entraver les efforts des nations qui ne peuvent s’isoler en la matière du monde, la rapidité et le caractère stratégique des progrès de l’IA rendent difficiles la régulation nationale comme internationale. Que faire pour assurer une régulation nécessaire tant au plan des échanges que des libertés personnelles sans être dépassés par les autres nations ou par la technique dont les avancées se coulent mal dans des cadres pré-établis ?

12h30 – Conclusions

13h00 –Cocktail déjeunatoire

Ce colloque est organisé par
La Fondation Prospective et Innovation,
présidée par M. Jean-Pierre Raffarin, Ancien Premier ministre
et l’Association Franco Chinoise pour le Droit Économique,
en partenariat avec le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris
et l’INEADEC (Institut Euro-Africain de Droit Économique)

La gestion du droit économique et des normes est devenue, ces dernières décennies, majeure au regard de la compétition commerciale, des enjeux de pouvoir, de la sécurité, des avancées technologiques. L’arrivée sur ce terrain des puissances émergentes change la donne ; elle se traduit par une montée des tensions notamment entre Occident et Chine, l’Afrique étant l’un des terrains de manœuvre.

Vous trouverez en pièce-jointe le programme du colloque.

Pour participer à ce colloque, merci de vous inscrire dès que possible,
le nombre de places étant strictement limité
international@cnb.avocat.fr

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

France China Committee
members meetings in China

The meeting will be held in Beijing and simultaneously broadcasted in Shanghai

SCHNEIDER ELECTRIC Beijing Office
Room 3003, 3/F, Schneider Electric Building, No. 6, East WangJing Rd,
Chaoyang District, Beijing
北京市朝阳区望京东路6号 施耐德电气大厦

SCHNEIDER ELECTRIC Shanghai office
Room 619, 6/F, Chang Feng International Tower, No 89 East Yunling Road,
Putuo District, Shanghai
上海市普陀区云岭东路89号 长风国际大厦6层，619会议室

Le Comité France Chine et Business France vous convient à une réunion d’information sur la prochaine édition de l’Exposition Internationale d’Importation de Chine (EIIC ou CIIE dans son sigle anglais), qui se tiendra du 5 au 10 novembre 2019 à Shanghai, afin de vous présenter le Pavillon National et de quelle manière les entreprises françaises pourront y être représentées.

Cette 2ème édition revêtira un caractère particulier puisque la France a accepté cette année le statut de Pays invité d’honneur, ce qui assurera une visibilité d’ampleur.
Dans ce contexte, le Comité France Chine et Business France souhaitent vous proposer de participer à une action de communication collective sur le Pavillon France, qui permettra de valoriser l’offre de votre entreprise en Chine.

Nous remercions de nous confirmer votre présence par mail à : ffauvel@medef.fr

A propos de l’Exposition Internationale d’Importation de Chine
En mai 2017, le président chinois XI Jinping a annoncé lors du Forum de la coopération internationale sur la ceinture et la route (Belt & Road Initiative) que la Chine organiserait l’Exposition internationale d’importation de Chine à partir de 2018.

Bénédicte BEVIERE-BOYER de l’Université de Paris 8 (Centre de droit privé et droit de la santé EA 1581), Jiayou SHI de l’Université de Renmin à Pékin et la Chambre des notaires de Paris.

Langue de travail : français – chinois (traduction simultanée)

Programme: en fichier attaché, ci-dessous et au lien suivant: 

http://notairesdugrandparis.fr/fr/evenements/8eme-colloque-international-france-chine-responsabilite-numerique

Inscription gratuite obligatoire:  http://notairesdugrandparis.fr/fr/evenements/8eme-colloque-international-france-chine-responsabilite-numerique

Programme

Allocutions d’ouverture 8h30-9h

Bertrand SAVOURE, Président de la Chambre des notaires de Paris.

Béatrice PARANCE, Professeur de droit privé, Directrice du Centre de droit privé et droit de la santé, Université de Paris 8.

Bénédicte BEVIERE-BOYER, Maître de conférences-HDR à l’Université de Paris VIII, Directrice adjointe du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA1581)

SHI Jiayou, Professeur à l’Université du Peuple de Chine (Renmin), Pékin, Chine.

9h15-9h30 « De la responsabilité éthique à la responsabilité numérique », Professeur en robotique, intelligence artificielle et éthique, Raja CHATILA, Sorbonne université.

9h30-9h45 « Les justifications du développement de la responsabilité numérique ?», Florence G’SELL, Professeur à l’Université de Lorraine.

9h45-10h « Les enjeux du développement de la responsabilité numérique pour les assureurs », Barbara BESSERMANN, Fédération française des assurances.

10h-10h15 « Le statut de sujet juridique de l’intelligence artificielle sous l’angle de la responsabilité numérique », ZHAO Lei, Professeur à l’Académie chinoise des sciences sociales.

10h15– 10h45 Débats, pause et séance photo

11h-11h15 « Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve du numérique», Mustapha MEKKI, Professeur à l’Université de Paris 13.

11h15 – 11h30  «La responsabilité civile en cas d’atteinte aux données personnelles en Chine » YIN Fei, Doyen et Professeur de l’Université centrale de Finance et d’Economie.

11h30-11h45  «Quelles responsabilités lors du recours à l’intelligence artificielle ?», Juliette SENECHAL, Maître de conférences-HDR à l’Université de Lille.

11h45-12h «La responsabilité de l’intelligence artificielle : le choix entre différente méthodes», SHI Guanbin, Professeur à l’Université de Hannan.

            12h -12h30 Débats

            12h30-14h Déjeuner libre

14h15 – 14h30 « Le devoir de prudence et la responsabilité civile des plateformes d’internet en Chine », CHENG Xiao, Professeur à l’Université de Tsinghua.

14h30 – 14h45 « Quelle responsabilité numérique lors de l’utilisation des Robots ?», Nathalie NEVEJANS, Maître de conférences – HDR, Université d’Artois.

14h45-15h « La responsabilité des prestataires du service d’internet résultant de violation du droit d’auteur », ZHANG Jiyu, Doyenne exécutive de l’ «Institut de recherche sur le droit futur» de l’Université Renmin de Chine

15h-15h15 « La responsabilité numérique en e-santé », David GRUSON, Ethik-IA.

            15h15-16h Débats et pause.

Président de séance :  Béatrice PARANCE, Professeur de droit privé, Directrice du Centre de droit privé et droit de la santé, Université de Paris 8 (16h-16h15)

16h15-16h30 « La responsabilité délictuelle sur internet en droit chinois et la réparation des dommages numériques », SHI Jiayou, Professeur à l’Université du Peuple de Chine (Renmin), Pékin, Chine.

16h30–16h45 « Le contentieux de la réparation des dommages numériques en France », Dorothée DIBIE, Magistrat, Professeur associée à l’Université de Paris 8

16h45 –17h  « La réparation du dommage numérique à Taïwan», HSU Yaoming, Professeur à l’Université politique de Taiwan.

17h-17h15 «La couverture assurantielle des dommages numériques », Florence PICARD, Membre du Haut Conseil, Institut des actuaires.

17h15 –17h30 Débats et fin du colloque.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Attention : Contrairement à l’habitude, cette séance a lieu un jeudi et de 14h à 16h

A l’invitation de Bénédicte BEVIERE-BOYER et Bertrand WARUSFEL de l’Université de Paris 8 (Centre de droit privé et droit de la santé et Forces du droit), ZHANG Li, de l’Université de Science politique et de droit de Chine à Pékin et la Chambre des notaires de Paris.

Langue de travail : français – chinois (traduction simultanée)

Programme: en fichier attaché, ci-dessous et au lien suivant:  http://notairesdugrandparis.fr/fr/evenements/7eme-colloque-international-france-chine-la-souverainete-numerique-lepreuve-des-interactions-gafam

Inscription gratuite obligatoire: http://notairesdugrandparis.fr/fr/evenements/7eme-colloque-international-france-chine-la-souverainete-numerique-lepreuve-des-interactions-gafam

Nous vous remercions de transmettre cette invitation à toute personne intéressée et de vous inscrire, si cela vous intéresse, dès que possible pour la gestion du colloque.

Programme du colloque

Allocutions d’ouverture 9h-9h30

Bertrand SAVOURE, Président de la Chambre des notaires de Paris.

Béatrice PARANCE, Professeur de droit privé, Université de Paris 8

Jean-Louis ITEN, Professeur de droit public, Université de Paris 8

ZHANG Li, Professeur à l’Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL)

Bénédicte BEVIERE-BOYER, Maître de conférences-HDR à l’Université de Paris VIII, Membre du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA1581).

Bertrand WARUSFEL, Professeur, Université de Paris 8 – Paris Lumières, Forces du droit.

Président de séance: Christian BYK, Président du Comité intergouvernemental de bioéthique à l’UNESCO (9h30-9h45)

9h45-10h « La place des données dans la souveraineté numérique », Thibault DOUVILLE, Professeur de droit privé à l’Université du Mans.

10h-10h15 « Données personnelles – RGPD : la protection d’une souveraineté numérique personnelle par la portabilité ?», Emmanuel NETTER, Maître de conférences-HDR, Université d’Avignon.

10h15 – 10h30 «Deux notions sur la souveraineté des données », LIU Han, Professeur associé de l’Université de Tsinghua.

10h15 – 10h30 « Quels fondements de la dépendance européenne et nationale face aux nouveaux acteurs du numérique ? », Bénédicte BEAUCHESNE, Maître de conférences – HDR en droit international, Université de Paris 8.

10h30 – 11h15 Débats, pause et séance photo

11h30 – 11h45 « La cybersécurité, un enjeu international », Kave SALAMATIAN, Professeur d’informatique à l’Université de Savoie, Chambéry.

11h45 – 12h « La Régulation de la sécurité d’internet en Chine », XING Faliang,  Vice secretary-general of the China Federation of Internet Societies 邢发亮，中国网络社会组织联合会副秘书长，中国的网络安全规制

12h-12h15 « La protection des droits fondamentaux dans les activités numériques », Jean-Louis ITEN, Professeur de droit public, Université de Paris 8.

12h15-12h30 « La prévention et la répression des activités cybercriminelles », Mr Marc WATIN-AUGOUARD, Dir. du centre de recherche de l’EOGN, fondateur du Forum international de la Cybersécurité (FIC), Pdt du Centre expert de la cybercriminalité Français (CECyF).

12h15 – 12h45 Débats

            12h45-14h Cocktail déjeunatoire offert par la Chambre des notaires de Paris

Président de séance :  Notaire (14h-14h15)

14h15 – 14h30 « La souveraineté incontournable des GAFAM par le stockage, l’exploitation et la commercialisation des données et des outils du numérique », Caroline LE GOFFIC, Maître de conférences à l’Université de Paris Descartes.

14h30-14h45 « Les conséquences d’une souveraineté numérique croissante des GAFAM à l’égard des entreprises et start up commerciales françaises et européennes»,

Maximilien NAYARADOU, Docteur en économie, Directeur des projets R&D du Pôle Finance innovation, une plateforme mettant en relation des investisseurs et entreprises des FinTech.

14h45-15h «  L’impact des grandes entreprises d’internet chinoises sur l’évolution de la normativité du numérique », WU Zeai, chercheur à l’Institut de Politique et Droit de DiDi 吴泽艾  中国滴滴政策与法律研究院研究员，互联网企业在数字规范形成中的作用

15h-15h15 « le RGPD et l’abus de position dominante : des outils limités face à la souveraineté numérique commerciale », Jean-Baptiste SOUFRON, avocat, ancien secrétaire général du Conseil national du numérique.

            15h-16h Débats et pause.

Président de séance : (16h-16h15) : Marie-Hélène MOUNEYRAT, Secrétaire générale du Comité consultatif national d’éthique.

16h-16h15 « La perspective de la normativité du numérique en Chine », CAO Liu, Professeur associé, Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL), 中国数字活动立法展望

16h15 –16h30  « Retour sur expérience d’une première normativité européenne à travers notamment le RGPD – Quelles expériences ? pour quelles évolutions ? » Anne-Charlotte GROS, Directrice générale de la Fondation pour le droit continental.

16h30 – 16h45 « La nécessité d’une normativité numérique internationale », Anne-Thida NORODOM, Professeur, Université Paris Descartes.

16h45 – 17h « La régulation numérique : un nouvel ordonnancement juridique original ?», Bertrand WARUSFEL, Professeur, Université de Paris 8 – Paris Lumières, Forces du droit.

17h-17h15 Débats

17h15 – 17h30 Rapport de synthèse ZHANG Li, Professeur à l’Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL) 中方总报告人

18h – Fin du colloque.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

L’ordre du jour est un ordre du jour ouvert et la séance permettra d’entendre 4 communications :

• – Florent Mangin sur le 2^ème Forum (avril 2019) des Routes de la soie à Pékin ;
• – Alban Renaud sur la nouvelle loi chinoise des investissements ;
• – Christian Bret sur la multilatéralisation des procédures de certification aérienne ;
• – Robert Guillaumond sur les mesures adoptées ou en voie d’adoption par l’Union Européenne en matière de commerce et d’investissement en relation avec la Chine.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Cette réunion est organisée dans le cadre de la Commission-Projets « Innovation & Industrie du Futur » du Comité France Chine.

Invitation et programme

Le séminaire est organisée par l’UMR 8173 Chine-Corée-Japon EHESS/CNRS
du Centre d’études sur la Chine moderne et contemporaine de l’École des hautes études en sciences sociales.

La séance sera animée par Hervé de Tarade, Consultant I.I.S. Innovative Intermodal Solutions, Chargé d’enseignement à Paris 1 la Sorbonne et à l’École Supérieure des Transports

Elle aura lieu salle A07-37
54, bd. Raspail — 75006 Paris
M° Sèvres-Babylone ou Saint Placide

Site : Chine-Afrique

Cette réunion est organisé par the Coordination of UNECE International Centres of Excellence.

Pour connaître le programme prévisionnel cliquez ici

Si une participation à ce Workshop vous intéresse, il est nécessaire de le faire connaître à l’adresse suivante : <avocats@frilet.com>.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Voir la présentation de Laure DERON

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

la réunion nous permettra de faire le point des initiatives chinoises et d’entendre deux communications particulières :

• l’une de Laure DERON sur le thème « Y-a-t-il une puissance normative chinoise dans la mondialisation ? » ;
• l’autre, de Marc FRILET, qui vient de prendre la présidence du Comité de Coordination des Centres d’Excellence UNECE PPP (Partenariats Publics-Privés) et qui communiquera sur l’importante réunion qu’il a programmée à Paris en cette qualité, le 1^er avril prochain.

Nous espérons également avoir, lors de cette réunion, un échange à propos de la plateforme de connectivité juridique que nous pourrions mettre en place à la suite des initiatives chinoises et de l’initiative européenne de connectivité.

Voir la présentation de You SHANG

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Voir la présentation de Xiaolin FU-BOURGNE

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Séance du module de formation en droit chinois : une ouverture sur l’actualité du droit chinois

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Programme 2018 du module

Une réunion d’information du Comité France Chine

Ce Forum est organisé par China Center for International knowledge for Development (CIKD), China Development Research Fondation (CDRF) et coorganisé par The Finance Center for South-South Cooperation French China Committee.

Voir le programme

Séance du module de formation en droit chinois, intervenant à confirmer.

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Programme 2018 du module

Nous comptons sur la présence du plus grand nombre, en vous remerciant, pour la bonne forme, de nous confirmer votre présence à l’occasion de cette réunion à contact@afcde.org .

Selon toute vraisemblance, cette séance permettra d’entendre, pendant une vingtaine de minutes, Theresa CHENG, Secretary for Justice de Hong Kong, anciennement présidente du Centre de Règlement des Différends Financiers du Centre d’Arbitrage International de Hong Kong, et vice-présidente de l’ICCA et qui fera la présentation des initiatives que Hong Kong, comme place d’arbitrage, entend prendre dans Belt and Road Initiative.

Séance du module de formation en droit chinois

L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire, représentant d’entreprise) ou à une personnalité extérieure.

Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Sandrine David  international@avocatparis.org

Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.

Programme 2018 du module

Colloque organisé par l’AFCDE
en partenariat avec le CNB et le BARREAU DE PARIS
ainsi que le COMITÉ FRANCE CHINE et l’Association Française des Docteurs en Droit

Programme et inscription

Modalités pratiques :
La participation à ce colloque, qui est gratuite, nécessite votre inscription préalable par e-mail à l’adresse suivante :
<international@cnb.avocat.fr> [e-mail à confirmer par Antoine Ripaud]
en précisant votre identité, le nom de votre cabinet, entreprise ou organisation.

Le nombre de places étant limité, seules les inscriptions adressées en temps utile pourront être retenues.

Formation continue :
le présent colloque se déroule, pour les avocats, conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 2 heures de formation délivrées au cours de cette manifestation.