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1- Le droit commercial et des sociétés y compris le droit des contrats / 商法和公司法,包括合同法
b. Textes essentiels / 主要法律法规
I. Les composantes du droit économique chinois / 中国经济法的组成
Notes sur les principes généraux du droit civil de la République populaire de Chine (projet) 2017 – 关于《中华人民共和国民法总则(草案)》的说明
NPC-Notes-sur-les-principes-généraux-du-droit-civil-de-la-RPC-projet-2017
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