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1- Le droit commercial et des sociétés y compris le droit des contrats / 商法和公司法,包括合同法
b. Textes essentiels / 主要法律法规
I. Les composantes du droit économique chinois / 中国经济法的组成
Description de la « loi sur les contrats de la République populaire de Chine – 关于《中华人民共和国合同法(草案)》的说明
NPC-Description-de-la-loi-sur-les-contrats-de-la-République-populaire-de-Chine-cn
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