Si le premier Code civil chinois s’inscrit indéniablement dans le prolongement des législations antérieures, il a également été l’occasion de réformer certains aspects du droit civil chinois. Il présente ainsi des innovations qui répondent aux besoins, plus ou moins spécifiques, de la société chinoise et renforcent l’accompagnement des activités économiques.

En s’appuyant sur l’expérience de la pratique du code civil dans les pays de droit continental, le Code civil chinois démontre l’utilité de la comparaison et de la mobilisation des droits étrangers dans la réforme des droits nationaux.

La France, pays modèle et caractéristique de la codification civile, ne pouvait rester indifférente à la rédaction d’un tel code en Chine. Dans un double souci d’échange et de compréhension de l’altérité, il était donc nécessaire de mettre en place un dialogue réunissant juristes français et juristes chinois pour permettre la circulation des concepts juridiques.

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Première partie :  La France et le premier Code civil de la RPC

Seconde partie : Identifier certaines innovations majeures du Code civil de la RPC

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Évènement gratuit avec inscription préalable obligatoire par mail en communiquant vos nom, prénom et profession à colloque-code-civil-chinois@proton.me.

Pour l’accès à l’évènement se munir d’une carte professionnelle (pour les avocats) ou d’une pièce d’identité et de l’invitation nominative qui vous sera envoyée (pour les non-avocats).

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