A l’invitation de Bénédicte BEVIERE-BOYER et Bertrand WARUSFEL de l’Université de Paris 8 (Centre de droit privé et droit de la santé et Forces du droit), ZHANG Li, de l’Université de Science politique et de droit de Chine à Pékin et la Chambre des notaires de Paris.

 

Langue de travail : français – chinois (traduction simultanée)

Programme: en fichier attaché, ci-dessous et au lien suivant:  http://notairesdugrandparis.fr/fr/evenements/7eme-colloque-international-france-chine-la-souverainete-numerique-lepreuve-des-interactions-gafam

Inscription gratuite obligatoire: http://notairesdugrandparis.fr/fr/evenements/7eme-colloque-international-france-chine-la-souverainete-numerique-lepreuve-des-interactions-gafam

Nous vous remercions de transmettre cette invitation à toute personne intéressée et de vous inscrire, si cela vous intéresse, dès que possible pour la gestion du colloque.

 

Programme du colloque

Allocutions d’ouverture 9h-9h30

Bertrand SAVOURE, Président de la Chambre des notaires de Paris.

Béatrice PARANCE, Professeur de droit privé, Université de Paris 8

Jean-Louis ITEN, Professeur de droit public, Université de Paris 8

ZHANG Li, Professeur à l’Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL)

Bénédicte BEVIERE-BOYER, Maître de conférences-HDR à l’Université de Paris VIII, Membre du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA1581).

Bertrand WARUSFEL, Professeur, Université de Paris 8 – Paris Lumières, Forces du droit.

Président de séance: Christian BYK, Président du Comité intergouvernemental de bioéthique à l’UNESCO (9h30-9h45)

9h45-10h « La place des données dans la souveraineté numérique », Thibault DOUVILLE, Professeur de droit privé à l’Université du Mans.

10h-10h15 « Données personnelles – RGPD : la protection d’une souveraineté numérique personnelle par la portabilité ?», Emmanuel NETTER, Maître de conférences-HDR, Université d’Avignon.

10h15 – 10h30 «Deux notions sur la souveraineté des données », LIU Han, Professeur associé de l’Université de Tsinghua.

10h15 – 10h30 « Quels fondements de la dépendance européenne et nationale face aux nouveaux acteurs du numérique ? », Bénédicte BEAUCHESNE, Maître de conférences – HDR en droit international, Université de Paris 8.

10h30 – 11h15 Débats, pause et séance photo

11h30 – 11h45 « La cybersécurité, un enjeu international », Kave SALAMATIAN, Professeur d’informatique à l’Université de Savoie, Chambéry.

11h45 – 12h « La Régulation de la sécurité d’internet en Chine », XING Faliang,  Vice secretary-general of the China Federation of Internet Societies 邢发亮，中国网络社会组织联合会副秘书长，中国的网络安全规制

12h-12h15 « La protection des droits fondamentaux dans les activités numériques », Jean-Louis ITEN, Professeur de droit public, Université de Paris 8.

12h15-12h30 « La prévention et la répression des activités cybercriminelles », Mr Marc WATIN-AUGOUARD, Dir. du centre de recherche de l’EOGN, fondateur du Forum international de la Cybersécurité (FIC), Pdt du Centre expert de la cybercriminalité Français (CECyF).

12h15 – 12h45 Débats

            12h45-14h Cocktail déjeunatoire offert par la Chambre des notaires de Paris

Président de séance :  Notaire (14h-14h15)

14h15 – 14h30 « La souveraineté incontournable des GAFAM par le stockage, l’exploitation et la commercialisation des données et des outils du numérique », Caroline LE GOFFIC, Maître de conférences à l’Université de Paris Descartes.

14h30-14h45 « Les conséquences d’une souveraineté numérique croissante des GAFAM à l’égard des entreprises et start up commerciales françaises et européennes»,

Maximilien NAYARADOU, Docteur en économie, Directeur des projets R&D du Pôle Finance innovation, une plateforme mettant en relation des investisseurs et entreprises des FinTech.

14h45-15h «  L’impact des grandes entreprises d’internet chinoises sur l’évolution de la normativité du numérique », WU Zeai, chercheur à l’Institut de Politique et Droit de DiDi 吴泽艾  中国滴滴政策与法律研究院研究员，互联网企业在数字规范形成中的作用

15h-15h15 « le RGPD et l’abus de position dominante : des outils limités face à la souveraineté numérique commerciale », Jean-Baptiste SOUFRON, avocat, ancien secrétaire général du Conseil national du numérique.

            15h-16h Débats et pause.

Président de séance : (16h-16h15) : Marie-Hélène MOUNEYRAT, Secrétaire générale du Comité consultatif national d’éthique.

16h-16h15 « La perspective de la normativité du numérique en Chine », CAO Liu, Professeur associé, Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL), 中国数字活动立法展望

16h15 –16h30  « Retour sur expérience d’une première normativité européenne à travers notamment le RGPD – Quelles expériences ? pour quelles évolutions ? » Anne-Charlotte GROS, Directrice générale de la Fondation pour le droit continental.

16h30 – 16h45 « La nécessité d’une normativité numérique internationale », Anne-Thida NORODOM, Professeur, Université Paris Descartes.

16h45 – 17h « La régulation numérique : un nouvel ordonnancement juridique original ?», Bertrand WARUSFEL, Professeur, Université de Paris 8 – Paris Lumières, Forces du droit.

17h-17h15 Débats

17h15 – 17h30 Rapport de synthèse ZHANG Li, Professeur à l’Université de Science politique et de droit de Chine (CUPL) 中方总报告人

18h – Fin du colloque.