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1- Les conventions franco-chinoises dans le domaine économique / 经济领域的中、法双边协议
b. Textes essentiels / 主要法律法规
II. Les conventions internationales / 国际公约
Accord bilatéral de protection des investissements France-Chine – Oct-2010 – Décret-Janv 2011
Accord-bilatéral-de-protection-des-investissements-France-Chine-Oct-2010-Décret-Janv-2011_
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