Qui sommes-nous

HISTORIQUE

L’Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique (A.F.C.D.E.) a été créée le 6 octobre 1986, avec le soutien du Barreau de Paris. L’A.F.C.D.E. est reconnue par l’Association Nationale des Avocats Chinois ( All China Lawyers Association – A.C.L.A.) et le Conseil Chinois pour la Promotion du Commerce Extérieur (C.C.P.I.T.) comme un interlocuteur privilégié eu égard à ses réalisations franco-chinoises et sino-européennes depuis lors et à la fiabilité de celles-ci.

SPÉCIFICITÉS

Le caractère unique et spécifique de l’A.F.C.D.E. est de réunir à la fois des représentants français et chinois du monde judiciaire et juridique, de l’entreprise et de la fonction publique, tous praticiens des relations entre la France et la Chine.
Les numéros spéciaux de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit » en sont la meilleure illustration.
Outre ses liens depuis 1986 avec l’Association Nationale des Avocats Chinois et le Conseil Chinois pour la Promotion du Commerce Extérieur, l’A.F.C.D.E. entretient des relations de coopération avec le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Étrangères, le Conseil d’État, le Centre Français du Commerce Extérieur, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et la Maison des Sciences de l’Homme.

L’A.F.C.D.E. répond à une attente :

  1. Du côté chinois :
    • multiplication de délégations chinoises comportant des représentants de très haut niveau des provinces et grandes villes chinoises, ainsi que du gouvernement et de l’Assemblée Nationale Populaire de Chine,
    • multiplication de demandes d’information sur le droit français et le droit européen dans tous les domaines du droit, avec un souci de plus en plus marqué de la part des autorités chinoises, d’une meilleure connaissance du droit continental pour la poursuite de l’élaboration du droit chinois,
    • multiples délégations économiques désireuses de rencontrer des juristes et des entreprises.
  2. Du côté français :
    • Compléter  les réseaux internes de conseil et de communication avec la Chine des grandes entreprises comme des PME,
    • un certain nombre de grandes entreprises sont très intéressées de pouvoir, par l’intermédiaire d’un organisme neutre reconnu par les autorités chinoises, soulever des questions qu’elles ne pourraient poser directement,
    • souci d’une approche pragmatique du marché économique et juridique chinois et de pouvoir réunir, au sein d’une même entité, des praticiens de tous les secteurs pour confronter les expériences et enrichir les actions en cours et à entreprendre

LES OBJECTIFS

  • Coopérer avec les institutionnels chinois et français pour le développement des échanges avec la Chine.
  • assurer l’échange d’informations sur les orientations et les nouveautés des législations et réglementations en Chine et en France.
  • Aider les entreprise françaises sur le plan juridico-économique dans leur approche du marché chinois.
  • Contribuer à la promotion du droit français en Chine.
  • Aider à l’installation et au développement de cabinets d’avocats français en Chine et aux échanges des jeunes avocats entre la Chine et la France.

LES ACTIONS

  • Communication aux institutionnels des données recueillies et informations sur la venue des délégations chinoises en France.
  • Mise en place d’un site Internet « Forum du Droit France-Chine », en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme, réunissant les textes et publications sur le droit chinois et créant un lien interactif d’échanges en français et en chinois.
  • Organisation de séminaires sur des sujets pratiques et d’actualité.
  • Réception en France des délégations chinoises du monde judiciaire et économique.

Présidents d’honneur : Mario STASI (+), ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Jacques SAGOT, Avocat Honoraire au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

Président : Robert GUILLAUMOND, Avocat au Barreau de Paris

Première Vice-Présidente : Claude LE GAONACH-BRET, Avocate Honoraire au Barreau de Paris

Vice-Président financier et Trésorier : Côme IDRAC, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

Secrétaire Général : Jacques GOYET, Avocat au Barreau de Paris

Secrétaire Général Adjointe : Florianne DUMAY, Juriste en droit bancaire

 

Basile ADER, Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris (BARREAU DE PARIS)
Jean-Claude BEAUJOUR, Avocat au Barreau de Paris
Christian BRET, Administrateur Délégué « Initiative Routes de la Soie »
Sydney CHICHE, élève-avocat
Franck DESEVEDAVY, Avocat aux Barreaux de Paris et Taïpei (ASIALLIANS)
Yves DOLAIS, Professeur à la faculté de droit de l’Université d’Angers et à l’INALCO
Florianne DUMAY, Juriste en droit bancaire
Jean-Claude FORTUIT, Ancien Ambassadeur
Robert GUILLAUMOND, Avocat au Barreau de Paris (ADAMAS)
Jacques GOYET, Avocat au Barreau de Paris (BIGNON LEBRAY)
Côme IDRAC, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
JIN Banggui, Président de l’Association des Juristes et Economistes Chinois en France, Directeur de l’IREA, Université Aix-Marseille
Laurence KIFFER, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre, Secrétaire de la Commission Internationale
Claude LE GAONACH-BRET, Avocat Honoraire au Barreau de Paris (DS AVOCATS), Administrateur Délégué « Chine »
Charles-Henri LEGER, Avocat au Barreau de Paris (GIDE)
Stéphane LUO, Avocat au Barreau de Paris
 Marie-Aimée PEYRON, Bâtonnier du Barreau de Paris (BARREAU DE PARIS)
Michel PROUZET, Avocat au Barreau de Paris
Jacques SAGOT, Avocat Honoraire à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Administrateur délégué à la formation
Patrick TERROIR, Avocat au Barreau de Paris, Administrateur délégué au site Internet
Patrick VOVAN, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre (VOVAN & ASSOCIES)

2017

25 janvier au 15 novembre Organisation d’un module de formation en droit chinois : « Une ouverture sur l’actualité du droit chinois ».
10  séances se sont succédées :

– 25 janvier :« Le cadre juridique des nouvelles technologies en Chine » Alina QUACH, avocate (Asiallians)

– 1er février : « Quelles solutions pour anticiper un contentieux en Chine » Louis LACAMP, étudiant Master de droit civil et commercial à Hua Dong University (Shanghai)

– 1er mars : « Les Eco-villes sino-européennes en Chine : quel environnement juridique pour ces projets ? » DANG Lingjun (Zhongde Metal) et Xiaolin FU BOURGNE et Florianne DUMAY Avocates (Bignon Lebray)

– 5 avril : « Les évolutions récentes du droit chinois des sociétés » Alban RENAUD, avocat (Adamas)

– 26 avril : « La politique d’action publique du Parquet en Chine » Yves CHARPENEL, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation

– 17 mai : « Les spécificités institutionnelles de Hong Kong : 20 ans après la rétrocession, état des lieux», Jean-Yves TOULLEC, Solicitor à Hong Kong, avocat (Lefèvre Pelletier Associés)

– 7 juin : « Modes Alternatifs de Résolution des Conflits en Chine », Ouqian LIU, Docteur en droit, élève-avocat EFB

– 20 septembre : « L’Accompagnement des investisseurs chinois en Afrique » Franck DESEVEDAVY, (Asialllans), Avocat aux barreaux de Paris et Taïpei

– 11 octobre : «Quelques aspects de la procédure civile chinoise. Le rôle de la jurisprudence en Chine» Paul RANJARD CPI (WanHuiDa)

– 25 octobre : « La notion de propriété foncière en Chine » SONG Liwei, avocat, (Bignon Lebray)

– 15 novembre : « La pratique de l’arbitrage international à Hong Kong et en Chine Continentale » Emilie HU, avocate, (Dechert) ancien Conseiller Adjoint au Secrétariat de la Cour d’Arbitrage de la CCI (Hong Kong)

21 novembre : PREMIÈRE CONFÉRENCE D’ACTUALITÉ : « La Chine, leader du monde de demain » par Mme l’ambassadeur Sylvie BERMANN

2016

15 juin
Organisation d’un colloque « Partenariats public-privé en Chine »

21 janvier 2016 au 14 décembre 2016
Organisation d’un module de formation en droit chinois : « Une ouverture sur l’actualité du droit chinois ».
10 séances se sont succédées :
– 21 janvier : Commissions Paris Pékin Chine et Amérique latine, « Les implications juridiques de l’accord de Paris issu de la COP21 en Chine et en Amérique latine », Patricia CUBASICHLER (DSAvocats) et Claude Le GAONACH-BRET (DSAvocats), avocate et avocate honoraire au Barreau de Paris, M Romain MOREL, Chef de Projet Finance, Investissement et Climat à l’Institute for Climate Economics

– 24 février : Une approche de la pratique judiciaire en Chine », Florianne DUMAY, élève-avocate titulaire d’un master II en droit chinois des affaires

– 16 mars : « La sécurité juridique en Chine », Franck DESEVEDAVY (Asiallians), avocat aux barreaux de Paris et Taïpei

– 20 avril : « Le nouveau droit de la concurrence à Hong Kong », Jean-Yves TOULLEC, Solicitor à Hong Kong, avocat (Lefèvre Pelletier Associés)

– 22 juin : « La pratique de la profession d’un cabinet d’avocats chinois en Chine », Michaël ZIBI, avocat au Barreau de Paris (Dacheng Law Office)

– 14 septembre : « La loi anti-monopole chinoise : un état des lieux depuis son entrée en application en 2008 », You SHANG, avocat au Barreau de Paris (Jeantet Associés)

– 26 octobre : « Droit des marques en Chine : point de l’actualité et expérience pratique avec la participation d’un CPI chinois », Xiao-Lin FU-BOURGNE, avocate au Barreau de Paris (Bignon Lebray)

– 16 novembre : « La sortie de Chine des capitaux étrangers investis en Chine » Charles-Henri LEGER, avocat associé (Gide Loyrette Nouel)

– 30 novembre : « Les investissements étrangers en Chine », Stéphane LUO, avocat au Barreau de Paris

– 14 décembre : « La Chine va-t’elle dominer la propriété intellectuelle ? », Patrick TERROIR, avocat au Barreau de Paris (INNOVATION LEGAL Société d’avocat)

2015

7 octobre
Colloque organisé en partenariat avec le barreau de Paris et le concours du Comité France Chine et de la CCI Paris-Ile de France : « Protection de l’environnement en Chine : entre défi et opportunités »

13 janvier 2015 au 16 décembre 2015
Organisation d’un module de formation en droit chinois en partenariat avec la Sous-commission Chine de la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris : « Une ouverture sur l’actualité du droit chinois ».
12 séances se sont succédées :
– 13 janvier: «Chine-Japon: quel cadre réglementaire et financier des politiques commerciales ?», J-C BEAUJOUR, avocat, Administrateur IPBA, J-F DI MEGLIO, Président d’ASIE Center, Fabien ZAMORA, Rédacteur en chef Economique international, AFP

– 25 mars: «l’accès au droit en Chine» , Jérôme CAYOL, avocat (Cahen et Cayol Associés)

– 15 avril: «La troisième réforme de la loi chinoise sur les marques: ce qui a changé un an après son entrée en vigueur », Xiaolin FU-BOURGNE, avocate (Bignon Lebray)

– 29 avril: «Les dispositions antidumping en Chine à l’égard des produits étrangers», YOU SHANG, avocat (Jeantet Associés)

– 18 mai: «Comment s’assurer d’être payé par ses clients en Chine: les clauses «must have» dans les contrats», Caroline BERUBE, avocate au Barreau de New York (HJM Asia Law) et de Singapour

– 9 juin: «Déontologie comparée de l’avocat en Chine, Inde, Japon et Vietnam» Réunion mixte des commissions Chine, Inde, Japon et Vietnam

– 9 septembre : «Ouverture et fonctionnement d’un bureau de représentation de cabinet étranger d’avocats en Chine», Claude LE GAONACH-BRET, avocat honoraire, (DSAvocats)

– 23 septembre (initialement prévue le 24 juin): «Le droit des investissements en Chine, dernières réformes et évolutions», Alina QUACH, avocate (Asiallians)

– 13 octobre (initialement prévue le 23 septembre): «Arbitrage international: quel lieu pour un arbitrage efficace en Chine» Franck DESEVADAVY, avocat aux Barreaux de Paris et Taïpei (Asiallians)

– 18 novembre: «Le respect des normes de droit par les autorités publiques en Chine, dans la Chine impériale et aujourd’hui» Frédéric CONSTANT, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest et à l’INALCO

– 2 décembre: «Actualité juridique et judiciaire de la Région Autonome Spéciale de Hong Kong», Jean-Yves TOULLEC, Avocat (Lefevre Pelletier Ass.), Sollicitor à Hong Kong

– 16 décembre: «Régime des acquisitions/fusions en Chine, dernières évolutions», Stéphane LUO, avocat au Barreau de Paris

2014

30 avril 2014 au 17 décembre 2014
Organisation d’un module de formation en droit chinois en partenariat avec la Sous-commission Chine de la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris : « Une ouverture sur l’actualité du droit chinois ».
12 séances se sont succédées :
– 30 avril 2014 : « La nouvelle zone franche de Shanghai », Bruno LEFÉBURE, avocat au Barreau de Marseille (Lefebure-Coster avocats)

– 21 mai 2014 : « Les nouveaux amendements à la loi chinoise sur les marques », Jing QIAO, avocat au Barreau de Paris

– Initialement prévue le 4 juin 2014, reportée à une date qui sera ultérieurement fixée : « Les récentes réformes de la gouvernance en Chine », Jean-Bernard BOSQUET-DENIS, avocat au Barreau de Paris

– 18 juin 2014 : « La convention fiscale franco-chinoise », Claude LE GAONACH-BRET, (DS Avocats), Conseiller du Commerce
Extérieur

– 2 juillet 2014 : « Hong-Kong : actualité du droit des Affaires », Jean-Yves TOULLEC, (Toullec Solicitors, Hong-Kong)

– 10 septembre 2014 : « Les effets des réglementations internationale et chinoise en matière de lutte contre la corruption », Franck DESEVEDAVY (Asiallians), avocat aux Barreaux de Paris et Taipei

– Initialement prévue le 24 septembre, reportée au 1er octobre 2014 : « Le droit de l’énergie en Chine et les projets d’infrastructure qui y sont associés », Caroline BÉRUBÉ (HJM Asia Law)

– 8 octobre 2014 : « La codification du droit de l’environnement en Chine », Michel PROUZET, avocat au Barreau de Paris

– 22 octobre 2014 : « Implanter une franchise en Chine », Jean-Claude BEAUJOUR, avocat au Barreau de Paris, Administrateur pour l’Europe de l’IPBA

– 5 novembre 2014 : « Le 2ème amendement de la loi chinoise sur les sociétés, entré en vigueur le 1er mars 2014 », Raphaël CHANTELOT et Mme Ran HU (Lefèvre Pelletier Avocats)

– 19 novembre 2014 : « Produire et distribuer en Chine : le renforcement de la protection des consommateurs », Alina QUACH, avocat associée, (Asiallians)

– 17 décembre 2014 : « L’évolution de la pratique de la médiation en Chine », Mme Xiao Lin FU-BOURGNE, Rémi de GAULLE, avocats au Barreau de Paris (Bignon-Lebray Avocats)

2013

28 octobre
COLLOQUE organisé conjointement par l’ADOC et la Commission Chine du Barreau de Paris « Le droit moteur du développement des échanges économiques et culturels entre la Chine et la France » sous la Présidence de Monsieur Pierre-Olivier SUR, Bâtonnier désigné de l’Ordre des Avocats de Paris.

6 février 2013 au 18 décembre 2013
Organisation d’un module de formation en droit chinois en partenariat avec la Sous-commission Chine de la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris : « Une ouverture sur l’actualité du droit chinois ».
15 séances se sont succédées :

– 6 février 2013 : « Les dernières évolutions du droit chinois », Doyen Yves DOLAIS, Université d’Angers, Chargé de cours de droit chinois à Paris II

– 18 avril 2013 : « Le droit et la Chine : une approche particulière en Chine continentale, à Macao et à Hong Kong », Stéphane LUO, avocat au Barreau de Paris, Jérôme CAYOL, Président du Comité National Français de L’Union Internationale des Avocats et Jacques SAGOT, Président de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique

– 24 avril 2013 : « Les dernières évolutions du droit social en Chine », Professeur JIN Bangui, Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’Institut de Recherches Europe Asie

– 22 mai 2013 : « Taïwan et le contentieux commercial International », Franck DESEVEDAVY (Asiallians), avocat aux Barreaux de Paris et Taipei

– 13 juin 2013 : « L’expérience du Campus international du Barreau de Paris au Vietnam, 7 à 10 avril 2013 », Alain WEBER, avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre

– 19 juin 2013, 9h à 12h, Auditorium de la Maison du Barreau, Commissions Paris-Pékin, Paris-Londres, Paris-New York, Paris-Québec, réunies, Colloque : « Les enjeux de la formation du contrat international – aspects pratiques : au Canada, en Chine, au Royaume-Uni et aux USA »

– 11 septembre 2013 : « Les dernières dispositions fiscales en Chine », Claude LE GAONACH-BRET (DS Avocats), avocat au Barreau de Paris

– 18 septembre 2013 : « Singapour : Une plateforme légale et fiscale pour vos affaires en Asie » par Caroline Bérubé avocat associé (HJM Asia Law)

– 26 septembre 2013 : Réunion des commissions Chine Inde et Vietnam « L’exercice de la profession d’avocat pour les avocats étrangers en Chine, en Inde et au Vietnam : situation actuelle et perspectives d’avenir »

– 26 septembre 2013 après-midi : Entretien avec ZHANG Sizhi, l’avocat chinois des causes perdues

– 16 octobre 2013 : « L’évolution du droit chinois dans la pratique des Fusions et acquisitions », Stéphane LUO, avocat au Barreau de Paris

– 30 octobre 2013 : « Les droits du salarié inventeur en Chine et en France», Raphaël CHANTELOT, avocat au Barreau de Paris & Madame Ran HU (LPA – 13 novembre 2013 : « Où en est la propriété privée en Chine ? », Violaine MOTTE (Rothpartners), avocat au Barreau de Paris

– 27 novembre 2013 : « Echanges commerciaux franco-chinois : problématiques douanières et de transport », (Hertzog Zibi & Ass./Dacheng France Law Offices)

– 18 décembre 2013 : « L’arbitrage international et les institutions d’arbitrage en Chine », Vivian DESMONTS (DS Avocats) avocat, arbitre auprès de la SCIA (Shenzhen Court of International Arbitration), Xiaolin FU-BOURGNE (Bignon Lebray & Associés) avocate, Rémi de GAULLE (Bignon Lebray & Associés) avocat, arbitre auprès du SHIAC (Shanghai international arbitration center) et Jacques SAGOT, arbitre auprès de la CIETAC

2012

14 mars 2012 au 19 décembre 2012
Organisation d’un module de formation en droit chinois en partenariat avec la Sous-commission Chine de la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris : « Une ouverture sur l’actualité du droit chinois ».
12 séances se sont succédées :
– « La Chine : un faux modèle ou un vrai cas ? » par Gilles ANTIER, Professeur Associé à Sciences Po Rennes

– « L’évolution du droit foncier en Chine, passé, présent, futur » par François GIPOULOUX, Directeur de Recherche au CNRS et Michel PROUZET, avocat

– « La problématique du blanchiment d’argent en Chine » par Jean-Bernard BOSQUET-DENIS, avocat

– « Les dernières dispositions fiscales en Chine » par Claude LE GAONACH-BRET, avocat (DS Avocats)

– « Les nouvelles modalités de la distribution en Chine » par Raphaël CHANTELOT, avocat (LPA)

– « La sécurité des aliments en Chine » par Alina QUACH, avocat (Asiallians)

– « Partenariats, Fusions et acquisitions en Chine » par Stéphane LUO, avocat

– « Présentation du droit Chinois des contrats » Tao SUN, avocat

– « La Chine manipule-t-elle illégalement le Taux de Change de sa monnaie ? » par Daniel LAPRES, avocat aux Barreaux de Paris et de Nouvelle Ecosse

– « La politique culturelle de la Chine en France et dans le monde » par Tatiana ERNST-GOLOUBTCHIKOVA, Doctorante Université Paris 11

– « L’assurance en Chine » par Mme Bin Gao, Chargée de Mission Chine AXA

– « L’arbitrage international et les institutions d’arbitrage en Chine » par Claude LE GAONACH-BRET (DS Avocats) & Jacques SAGOT, Arbitre auprès de la CIETAC

3 janvier
Organisation avec l’École Nationale de la Magistrature (ENM), le Barreau de Paris et l’association des avocats d’origine chinoise exerçant en France d’une rencontre amicale autour d’un verre avec les douze juges et procureurs chinois en provenance de toutes les régions de Chine en stage à l’ENM.

2011

16 mai
Visite à l’Ambassade de Chine en vue de la visite du Vice-ministre chinois de la Justice ZHAO Dacheng, en charge des professions d’avocats et de notaires et pour préparer la visite du Bâtonnier de Paris, Jean CASTELAIN, en Chine.

Visite à la Chancellerie pour préparer les entretiens du garde des Sceaux avec le Vice-ministre chinois de la Justice, M. ZHAO Dacheng, notamment pour faciliter l’exercice de leurs activités pour la dizaine de cabinets d’avocats français implantés en Chine.

7 février 2011 au 12 décembre 2011
Organisation d’un module de formation en droit chinois en partenariat avec la Sous-commission Chine de la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris : Une ouverture sur l’actualité du droit chinois.
10 séances se sont succédées :
– « L’intelligence stratégique dans la pratique des affaires en Chine » par Axel MARCHAND et Bertrand CHARLES, Vice-présidents Phoenix-SIS

– « Les transferts de technologie, embrouille chinoise ou casse-tête à la française » par l’ambassadeur Jean-Claude FORTUIT

– « Droit chinois de l’aménagement foncier et de l’urbanisme » par Michel PROUZET, avocat

– « Les investissements chinois en France » par Jean-Bernard BOSQUET-DENIS, avocat

– « La Chine et l’Afrique, quelles opportunités et dans quelles conditions ? » par l’ambassadeur Jean-Pierre RAZAFY

– « L’accord de coopération fiscale entre la France et Hongkong et son impact sur les modalités d’investissement en RPC » par Olivier LEFEBURE, avocat (UGGC & Associés)

– « Un regard croisé sur la Chine moderne : les différences entre l’approche américaine et l’approche française » par Jeffrey HOLT, Juriste Senior Saipem SA

– « La Chine est-elle coupable de dumping social ? » par Daniel LAPRES, avocat aux Barreaux de Paris et de Nouvelle Ecosse

– « Bilan de 10 ans de contentieux commerciaux avec la Chine » par Jean-Claude BEAUJOUR, avocat (Smith Violet & associés)

– « Pratique des affaires à Taïwan : entre isolement et intégration juridiques » par Franck DESEVEDAVY, avocat aux Barreaux de Paris & Taïpei (Asiallians).

2010

22 avril 2010 au 2 décembre 2010
Organisation d’un module de formation en droit chinois en partenariat avec la Sous-commission Chine de la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris.
11 séances se sont succédées :
– « Le système judiciaire chinois (histoire, évolution, organisation) » par Jacques SAGOT, Président de l’AFCDE, avocat honoraire

– « L’Etat de Droit en République Populaire de Chine » par Yves DOLAIS, Vice-Président de l’AFCDE, professeur de droit chinois à l’INALCO

– « L’exercice de l’avocat étranger en Chine » par Charles-Henri LEGER (GIDE)

– « Le droit franco-chinois de la famille, éléments pratiques » par Olivier LEFEBURE (UGGC)

– « Comment éviter les sources de blocage dans les négociations avec les partenaires chinois » par Mme BIN GAO, Adjoint BSD Asia Pacific / Chargée de Mission Chine (AXA Group)

– « Définir sa stratégie de protection de propriété intellectuelle en Chine » par Olivia LUZI (FERAL SCHUHL-SAINTE MARIE)

– « Le cadre urbain des investissements en Chine » par Gilles ANTIER, urbaniste, enseignant à Sciences Politiques Rennes

– « Aspects de droit pénal des affaires » par Jean-Bernard BOSQUET-DENIS, avocat

– « Le droit de l’information » par Daniel LAPRES, avocat

– « La fiscalité applicable aux investissements étrangers et aux contrats signés en Chine » par Claude LE GAONACH-BRET (DS Avocats)

– « Le droit de la preuve » par Michel PROUZET, avocat

2009

15 décembre
Organisation d’un colloque en collaboration avec la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris : Les Investissements chinois en France et en Europe. Quelles opportunités ? Quelles stratégies ? Quelle synergie pour investir en Chine ?

12 février 2009 au 10 décembre 2009
Organisation d’un module de formation en droit chinois en partenariat avec la Sous-commission Chine de la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris.
11 séances se sont succédées :
– « L’utilisation de la procédure pénale chinoise comme instrument de lutte contre la contrefaçon » (Olivier Lefébure – UGGC)

– « Les évolutions constitutionnelles récentes et l’Etat de Droit en République Populaire de Chine » (Doyen Yves Dolais, Vice-Président de l’AFCDE)

– « La Chine et l’Arbitrage International – Table ronde » (Olivia Luzi et Brenda Horrigan, Salans, Professeur Emmanuel Jolivet, Conseiller Général de la Cour d’arbitrage de la CCI, Jacques Sagot, arbitre auprès de la CIETAC)

– « Statut fiscal, légal et social de l’expatrié en Chine » (Jérôme Patenotte – Lefevre Pelletier & associés)

– « Les enjeux d’une acquisition en Chine » (Jean Thieffry –Thieffry & associés)

– « La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine à ce jour » (Emmanuel Méril – Francis Lefebvre)

– « Contraintes et opportunités de l’utilisation de la place de Hong Kong pour structurer ses investissements en chine » (Charles-Henri Léger – Gide)

– « Les investissements chinois en France et dans l’Union Européenne » (Jacques Sagot)

– « L’émergence du droit chinois des marchés financiers » (Daniel Laprès)

– « Fiscalité des flux entre la France et la Chine : point sur la convention de non double imposition » (Claude Le Gaonach-Bret DS avocats)

– « Points de technique contractuelle franco-chinoise » (Bruno Lefébure Bignon Lebray et Associés).

2008

20 juin 2008 au 21 juin 2008
Publication du 5ème numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit en 2008 : Bilan après 30 ans d’ouverture », en langues française et chinoise avec le soutien du Ministère Français des Affaires Étrangères.

2 avril
Réception d’une délégation de magistrats du Barreau de Thaizou

30 janvier , 13 février , 27 février , 12 mars , 26 mars , 9 avril , 23 avril , 14 mai , 28 mai , 11 juin , 25 juin , 9 juillet
Interventions dans le cadre des 12 conférences du Module de Formation Permanente en droit chinois des Affaires, organisé par l’AFCDE à la Maison du Barreau, du Doyen Yves Dolais (Angers), des cabinets Anthemis, Thieffry & Associés, CMS Francis Levebvre, DS, Laprès, Lefèvre Pelletier, Adamas, Bignon & Lebray Associés, Salans et Gide, et de Maître Jean-Paul Decorps, Président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat.

2007

10 décembre
Dîner-débat au restaurant Zen Garden avec Monsieur Jean-Luc DOMENACH sur le thème « Le modèle de développement de la Chine est-il durable ?»

3 décembre
Réception d’une délégation de magistrats de la Province de Anhui

23 novembre
Réception d’une délégation de magistrats de la Province de Zhejiang

22 novembre
Intervention à l’UNESCO dans le cadre de la Conférence de France-Chine 2000 sur « La vocation mondiale de la Chine et sa relation avec l’Afrique et le Moyen Orient » sur le thème « Quelle coopération la Chine et la France peuvent-elles mener pour apporter une contribution commune au développement du Continent Africain ? »

21 novembre
Organisation, à la demande de la CIETAC d’une rencontre avec des arbitres français, la sous-Commission de l’Arbitrage de la Commission Ouverte Internationale du Barreau, l’Association Française d’Arbitrage et le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et une délégation composée du Secrétaire Général Adjoint de la CIETAC, ainsi que des membres du Centre de Médiation de la Chambre de Commerce International de Chine et des représentants de la Commission d’Arbitrage de Pékin, sur l’arbitrage et la médiation.

19 novembre
Rencontre avec une délégation du CCPIT à la Chambre de Commerce et d’Industrie Française pour promouvoir des conseils dans le cadre des difficultés rencontrées par les exposants chinois venant en France.

12 novembre
Réception d’une délégation de fonctionnaires de la Province du Xinghai

1 octobre
Réception d’une délégation des Comités Municipaux de Supervision de la Province de Shanxi.
3 septembre
Réception d’une délégation de Juges de la Cour Populaire de Shanghai.

19 juillet
Organisation de la venue en France et réception par l’AFCDE d’une délégation de la China Law Society, conduite par Monsieur XIE Qiyun, et d’une Conférence de Maître Jean-Marie SALVA (DS Avocats) sur l’antidumping et organisation d’une réception de la délégation par Madame Françoise AUBERT, Vice-Président du Conseil de la Concurrence, puis par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Directeur Général de la Fondation pour le Droit Continental

10 juillet
Organisation de la réception par Monsieur le Bâtonnier Yves REPIQUET de la délégation de l’Association Nationale des Avocats Chinois, conduite par son Président, Monsieur YU Ning.

7 mai
Participation au colloque de la Société de Législation Comparée sur « L’actualité du droit chinois des affaires ».

12 mars
Réception d’une délégation de Juges et Procureurs de la Cour Intermédiaire de Xiamen.

21 février , 7 mars , 21 mars , 4 avril , 18 avril , 16 mai , 30 mai , 13 juin , 27 juin , 11 juillet
Interventions dans le cadre des 10 conférences du Module de Formation Permanente en droit chinois des Affaires, organisé par l’AFCDE à la Maison du Barreau,  des cabinets Anthemis, Salans, Bignon & Lebray, Laprès, Adamas, Lefèvre Pelletier, Gide, DS, Francis Lefebvre et Thieffry & Associés.

8 janvier
Organisation avec l’École Nationale de la Magistrature (ENM), le Barreau de Paris, l’Association des Juristes et Économistes Chinois en France (AJECF) d’une rencontre amicale autour d’un verre avec les Juges et Procureurs chinois en stage à l’ENM en 2006 – 2007.

2006

17 décembre 2006 au 19 décembre 2006
Rencontres à Pékin avec le Président YU Ning, Président de l’Association Nationale des Avocats Chinois et avec Monsieur GUO Jian’an, Directeur Général du Département d’Assistance Judiciaire et des Affaires Etrangères au Ministère chinois de la Justice.

1 décembre
Réception d’une délégation du Ministère chinois de la Justice

23 octobre
Réception d’une délégation de 20 Présidents des Tribunaux de Fujian.

19 octobre
Réception d’une délégation de 29 magistrats de la Province de Hebei.

22 septembre
Séminaire à Chinagora sur le droit de la propriété intellectuelle avec une délégation de Juges et Procureurs du Tribunal de Shenzhen.

14 septembre
Organisation d’une réunion avec une délégation du Bureau de la Justice de Changsa sur la procédure et la pratique de l’ADR en France.

31 mai
Rencontre avec une délégation économique et commerciale de la Ville de Zhuhai.

22 mai
Réception des Procureurs Généraux de la Ville de Shanghai.

27 avril
Organisation par l’AFCDE, en partenariat avec LexisNexis, d’une journée d’étude Jurisclasseur LexisNexis sur «Pratique et actualité du droit des affaires en Chine », à la Maison de l’Amérique Latine.

27 mars
Réception de 18 directeurs et directeurs adjoints des Bureaux de la Justice de Provinces chinoises, conduite par Monsieur WU, directeur du service d’assistance judiciaire et du service des affaires étrangères du Ministère Chinois de la Justice.

9 janvier
Organisation avec l’École Nationale de la Magistrature (ENM), l’Association des Juristes et Économistes Chinois en France (AJECF) et l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique (ACFDE)d’une rencontre amicale autour d’un verre avec les Juges et Procureurs chinois en stage à l’ENM en 2005 – 2006 et les membres de l’AJECF et de l’AFCDE.

2005

12 décembre
Rencontre avec les représentants de l’Assemblée Populaire de Shanghai.

29 novembre
Rencontre avec les représentants des magistrats de la Province de Anhui.

21 novembre
Réception des représentants des Bureaux d’Assistance Judiciaire de Hangzhou et de la province du Zhejiang.

26 octobre
Rencontre avec une délégation de 20 cadres de la municipalité de Shenzhen en coopération avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble, École de Management.

12 septembre
Rencontre avec une délégation de magistrats de la province d’Anhui.

23 août
Rencontre avec une délégation de magistrats de la province de Fujian.

22 juillet
Rencontre du Barreau de Paris avec une délégation de la China Law Society sur l’organisation de la profession d’avocat en France et sur les perspectives d’une évolution de la profession d’avocat en Chine.

1 juillet
Rencontre d’une délégation de la municipalité de Pékin.

1 juin
Dîner-débat organisé par l’IPBA et l’AFCDE avec Monsieur Erick IZRAELEWICZ, Rédacteur en Chef Éditorialiste des Échos sur son dernier ouvrage « Quand la Chine change le monde ».

20 avril
A l’occasion du déjeuner offert par le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU en l’honneur de Monsieur ZHANG Fusen, Ministre Chinois de la Justice, organisation d’une réunion de travail avec le Ministre et les représentants des cabinets d’avocats français installés en Chine.

18 avril
Participation au dîner offert par le Garde des Sceaux en l’honneur du Ministre chinois de la Justice.

1 avril
Participation avec le Service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère de la Justice à l’organisation de la rencontre du Ministre chinois de la Justice, Monsieur ZHANG Fusen.

16 février
A l’occasion du Nouvel An Chinois, organisation avec l’International Pacific Bar Association et l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE) d’un dîner réunissant les juristes travaillant ou ayant des intérêts en Asie.

10 janvier 2005 au 14 janvier 2005
Organisation du stage en cabinets des 5 Procureurs et 5 Juges en formation à l’ENM (École Nationale de la Magistrature) dans le cadre du programme des 100 Juges.

2004

22 novembre , 23 novembre
Organisation, en coopération avec le SAEI, des rencontres d’une délégation de magistrats de la Cour Suprême de Chine, invitée par l’AFCDE.

5 novembre
Organisation de la Journée du Droit et de l’Économie à l’Université de Qinghua à Pékin avec Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation, l’Ambassade de France et la Chambre de Commerce et d’Industrie en Chine sur le thème du « Bicentenaire du Code Civil ».

1 novembre
Publication en langues chinoise et française, en coopération avec l’Association des Juristes et Économistes Chinois en France (A.J.E.C.F) et avec le soutien du Ministère Français des Affaires Étrangères, du 4ème numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit en 2004 : vers une légalité renforcée ».

1 juillet
Publication, en coopération avec l’Association des Juristes et Économistes Chinois en France (A.J.E.C.F), du 4ème numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit en 2004 : vers une légalité renforcée », en langue française.

14 juin
Participation, à l’I.E.P. de Paris, au Forum de cas pratiques organisé avec 8 avocats spécialisés en droit pénal de l’Association du Barreau de Pékin et de 2 Professeurs de l’Université de Wu Han.

7 juin
Mise en place d’une rencontre d’une délégation des 6 Hauts Fonctionnaires du Comité des Politiques et de la Loi de la Ville de Huanggang avec les services administratifs du Barreau de Paris sur le thème de l’organisation et de la gestion du Barreau de Paris.

16 mai 2004 au 20 mai 2004
Rencontres avec le Directeur Exécutif de l’ACLA, le Président du Barreau de Pékin et le Président du Barreau de Shanghai pour convenir des actions de coopération entre le Barreau de Paris et l’ACLA et les Barreaux chinois.

5 mai
Participation au colloque organisé par le Tribunal de Commerce de Paris avec la Commission d’Arbitrage Maritime de la République Populaire de Chine.

16 avril , 17 avril
Organisation à Pékin, dans le cadre de l’Union Internationale des Avocats, d’un séminaire avec l’Association Nationale des Avocats Chinois sur le thème  « Entrée de la Chine dans l’Organisation Mondiale du Commerce – son impact sur l’investissement étranger et le commerce international avec la Chine et l’exercice de la profession juridique en Chine ».

1 janvier
Organisation des stages en cabinets d’avocats des 5 Procureurs et 5 Juges stagiaires formés par l’École Nationale de la Magistrature dans le cadre du programme de « la formation des 100 juges ».

2003

14 novembre
Organisation par Madame Claude LE GAONACH-BRET, cabinet DS, Membre du Comité Directeur de l’AFCDE d’un colloque au Centre Français de Droit Comparé sur « l’actualité du Droit Chinois des Affaires ».

10 novembre
Organisation à l’Université de Droit et d’Économie de la Chine de l’Est, à Shanghai, avec le Consulat Général de France et la Chambre de Commerce d’Industrie Française en Chine, de la Journée du Droit et de l’Économie sur « La Procédure en France et en Chine ».

8 septembre
Organisation de la réception d’une délégation du Ministère de la Justice chinois conduite par Monsieur ZHANG Jun, Vice Ministre, par le Bâtonnier et les Membres du Conseil de l’Ordre, et de rencontres avec les cabinets d’avocats français.

17 juillet 2003 au 23 juillet 2003
Organisation des rencontres de la délégation du Barreau de Paris conduite par le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS avec l’ACLA et les Présidents des Barreaux de Pékin et Shanghai.

7 février
Signature d’un accord de coopération entre l’AFCDE et l’Association des Juristes et Économistes chinois en France (AJECF).

31 janvier
Organisation avec l’AJECF d’une réunion de travail avec les Juges et Procureurs chinois en stage à l’ENM.

2002

2 décembre 2002 au 10 décembre 2002
Organisation de la réception par le Bâtonnier Paul-Albert IWENS et les Membres du Conseil de l’Ordre d’une délégation du Barreau de Shanghai conduite par son Président, et de rencontres avec les cabinets d’avocats français.
1 novembre
Invitation et réception d’une délégation de juristes de la province du Jiangsu.

30 octobre
Organisation à Pékin, avec l’Ambassade de France et la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Chine, de la Journée du Droit et de l’Économie sur « L’aspect économique du droit de l’environnement ».

23 octobre
Rencontre avec une délégation du Collège National des Juges et des magistrats chinois pour présenter l’exercice en France de la profession d’avocat et de ses relations avec les magistrats.

1 août
Organisation d’un cycle d’une semaine de formation pour une vingtaine d’avocats chinois, sur l’exercice de la profession d’avocat en France et ses relations avec les magistrats et les autres praticiens du droit, animé par les membres et anciens membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris et par le Président de la 11ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris.

1 mars
Mise en place d’un groupe de travail sur un Dictionnaire Juridique Franco-Chinois en liaison avec la Maison des Sciences de l’Homme et le Doyen LOUIT, Directeur de l’IREA, Chef de file du projet.

2001

21 novembre
Organisation à Pékin, avec l’Ambassade de France et la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Chine, de la Journée du Droit et de l’Économie sur « La gestion des conflits dans une entreprise à investissement étranger ».

1 octobre
Organisation en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature d’un séminaire à Pékin avec la Cour Supérieure Populaire de Pékin sur le thème : « La rédaction des décisions de justice ».

16 juillet
Réception d’une délégation de l’administration fiscale de Canton et de la province du Guangdong.

13 juin
Présentation du site Internet « Forum du Droit France-Chine » réalisé par l’AFCDE en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme.

24 avril
Réception d’une délégation des magistrats du Hunan.

4 février
Organisation d’une rencontre entre une délégation de magistrats de la Cour Supérieure de Pékin et la Cour d’Appel et le Tribunal de Commerce de Paris.

2000

8 décembre
Contribution à l’organisation de la visite en France d’une délégation de la Cour Suprême de Chine.

4 décembre , 5 décembre
Organisation à Pékin, avec l’Ambassade de France et la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Chine ( CCICF), des journées du Droit et de l’Économie sur « La distribution, mutations juridiques, enjeux économiques, en France, en Europe et en Chine ».

27 novembre
Organisation d’une rencontre d’une délégation de notaires du Zhejiang avec la Chambre des Notaires de Paris.

15 novembre
Contribution à l’organisation de la réception d’une délégation de juristes pour enfants de la province de Hunan.

1 novembre
Publication en langues chinoise et française du troisième numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit en l’An 2000 : bilans et perspectives » avec le soutien du Ministère des Affaires Étrangères.

16 octobre 2000 au 22 octobre 2000
Organisation de la réception par le Barreau de Paris de la délégation du Barreau de Shanghai conduite par son Vice-Président, Monsieur ZHU Hongchao.

1 octobre
Contribution à l’organisation de la visite en France d’une délégation d’entrepreneurs de Shanghai.
8 août
Réception d’une délégation de magistrats de Tianjin.

25 juillet
Organisation de la visite en France d’une délégation de juristes de la municipalité Hangzhou.

1 juillet
Publication du troisième numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit en l’An 2000 : bilans et perspectives ».

21 mai 2000 au 27 mai 2000
Organisation de la réception par le Barreau de Paris de la délégation de l’ACLA conduite par son Président, Monsieur GAO Zongze.

24 avril
Table ronde organisée à Paris avec le CCPIT et le cabinet VOVAN sur la protection des brevets et marques en Chine.

23 mars
Organisation avec l’École Nationale de la Magistrature d’une rencontre avec une délégation du Parquet Général de Chine conduite par Mr Qian SUN, Président de l’École Nationale des Procureurs.

1999

14 décembre
Organisation à Pékin, avec l’Ambassade de France et la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Chine (CCICF), de la journée du Droit et de l’Économie « Les aspects pratiques du contrat en Chine ».

27 septembre
Organisation d’un colloque sur le thème « Quelle sécurité juridique pour les affaires en Chine ? » à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, en partenariat avec la CCIP et le CCPIT.

16 septembre 1999 au 17 septembre 1999
Réception de la délégation du Bureau de la Justice de Pékin, conduite par son Directeur.

1 janvier 1999 au 31 juillet 1999
Réception de nombreuses délégations d’avocats et de magistrats de Yantai, de Dalian, de Shenzhen et du Yunnan.

1998

11 novembre 1998 au 18 novembre 1998
Organisation de la visite en France de la délégation du Barreau de Shanghai, invitée par le Barreau de Paris.

4 novembre
Rencontre avec une délégation de hauts magistrats de Pékin.

25 septembre
Organisation d’une rencontre avec une délégation de hauts fonctionnaires de la municipalité de Tianjin.

23 septembre
Rencontre avec une délégation de hauts magistrats de la municipalité de Shanghai.

2 septembre
Réception d’une délégation de magistrats de la municipalité de Tianjin.

15 juillet
Organisation de la visite à Paris d’une délégation de magistrats et d’avocats de la municipalité de Ningbo.

1997

18 décembre
Rencontre-débat à la Maison du Barreau de Paris sur « La Chine et le Droit – les évolutions récentes ».

1 décembre
Publication du deuxième numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit : les évolutions récentes ».

5 novembre
Organisation d’une rencontre sur l’arbitrage avec une délégation de la Commission d’arbitrage de Xiamen et le Comité Français de l’Arbitrage.

28 octobre
Organisation d’un colloque sur le thème « Entreprises : comment résoudre vos différends commerciaux en Chine ? » à la Maison du Barreau de Paris, en partenariat avec le CCPIT.

1 juillet
Organisation, dans le cadre de l’exposition internationale du CFME – ACTIM à Shanghai, d’un stand du Barreau de Paris et d’un colloque sur le thème : « Les dix commandements pour investir en Chine » et avec le Barreau de Shanghai sur le thème « La vie juridique d’un contrat de distribution internationale ».

2 avril
Dans la perspective de la Foire organisée en juillet 1997 à Shanghai par le CFME – ACTIM, organisation d’un colloque sur le thème « Les derniers développements du droit des affaires en Chine », à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.

24 février 1997 au 5 mars 1997
Organisation de la visite à Paris d’une délégation du Barreau de Pékin.

1996

3 décembre 1996 au 7 décembre 1996
Organisation de la visite à Paris d’une délégation de juristes de la municipalité de Ningbo.

2 décembre 1996 au 8 décembre 1996
Organisation de la visite à Paris d’une délégation nationale du CCPIT et de la Commission de l’Arbitrage du CCPIT

15 octobre
Organisation d’un colloque sur le thème « Acheter, vendre et s’implanter en Chine » dans le cadre de l’association ABCD-Entreprendre aux Salons d’Iéna.

30 septembre 1996 au 6 octobre 1996
Organisation de la visite en France de la délégation du Barreau de Shanghai invitée par le Barreau de Paris.

9 septembre 1996 au 16 septembre 1996
Suite à l’invitation de l’ACLA, organisation de la visite à Pékin et à Shanghai d’une délégation du Barreau de Paris, conduite par le Bâtonnier Jean-René FARTHOUAT, avec les Bâtonnier Bernard du GRANRUT et Bernard VATIER.

20 juin
Rencontre organisée au Barreau de Paris avec Maître Claude LE GAONACH-BRET, d’une délégation du Conseil du Notariat de Shanghai.

22 avril
Conférence organisée au Barreau de Paris à l’occasion de la visite de la délégation de la Zone de la Haute technologie de Pudong.

1 avril
Réception avec le Tribunal de Commerce de Paris et avec Maître Claude LE GAONACH-BRET, d’une délégation du Conseil du Notariat de Shanghai.

12 février 1996 au 17 février 1996
Réception d’une délégation de juristes de la province du Guangxi, composée essentiellement de Présidents de Cour d’Appel et de Procureurs Généraux.

24 janvier 1996 au 26 janvier 1996
Réception et rencontre-débat avec Maître Claude LE GAONACH-BRET, d’une délégation du Conseil des Affaires d’Etat, conduite par Monsieur YANG, Secrétaire Général Adjoint.

1995

1 juillet
Publication du premier numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit ».

20 juin
Organisation au Barreau de Paris d’une rencontre avec Monsieur DUANMU Zheng, Vice Président de la Cour Suprême de la République Populaire de Chine.
14 juin
Organisation au Barreau de Paris avec le Cabinet GIDE de réunions pour une délégation de juristes d’entreprises chinoises.
20 janvier
Réception d’une délégation de juristes de la province du Shaanxi, en visite en France entre le 16 et 23 janvier 1995, activités organisées conjointement avec le CCPIT.
18 janvier
Organisation d’un séminaire d’une journée avec une délégation de l’Assemblée Nationale Populaire de la RPC pour la rédaction du projet de loi sur les entreprises de partenariat.

1994

2 décembre 1994 au 9 décembre 1994
Réception en France d’une délégation de l’ACLA conduite par Monsieur XU Jingfeng, Vice Président de l’ACLA.
26 septembre
Séminaire « Une approche concrète du marché chinois » au CFCE, organisé conjointement par l’AFCDE, l’ACE (Association Française des Avocats Conseils d’Entreprise) et le CFCE.

1992

26 novembre
Réception d’une délégation chinoise de l’Administration fiscale, conjointement avec la CCPIT.
1 mai 1992 au 3 mai 1992
Invitation du Secrétaire Général de l’AFCDE, à la célébration du 40ème anniversaire du CCPIT à Pékin.

1991

6 novembre
Séminaire au CFCE sur le « Droit des Affaires en Extrême Orient : Chine Populaire, Taiwan, Hong Kong, Asie du Sud Est », organisé conjointement par l’AFCDE, Asie Extrême, le CFCE et l’IFC (Institut de Formation Continue du Barreau de Paris).
13 avril
Colloque « Le droit d’auteur en Chine » organisé à l’Institut d’Études Politiques par l’AFCDE avec l’association Asie Extrême de Sciences Po.
1990

1 septembre
Réception d’une délégation de l’ACLA conduite par Monsieur CHEN Zhuo, Vice Président Exécutif de l’ACLA.

1989

1 juin
Séminaire, organisé conjointement par l’AFCDE et le CCPIT en France, sur la propriété intellectuelle.
20 mars 1989 au 22 mars 1989
Symposium euro chinois à  Pékin sur le thème « Investir en Chine », dont Maître Jacques SAGOT, Secrétaire Général de l’AFCDE, est président du Comité Organisateur réunissant du côté européen le CCBE (Conseil des Barreaux Européens), l’IBA (International Bar Association), l’UIA (Union Internationale des Avocats), l’AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats), et du côté chinois l’ACLA (All China Lawyers Association) et le CCPIT (China Council for the Promotion of the International Trade).
1988

5 novembre
Colloque « Droit et stratégie dans les relations d’affaires avec la Chine » à l’Institut d’Études Politiques de Paris avec l’association Asie Extrême de Sciences Po.
4 février
Conférence de presse sur l’AFCDE à l’occasion de la venue en France d’une délégation de l’ACLA menée par Monsieur ZHAO Damou, Secrétaire Général.

1987

7 novembre
Séminaire « La Chine », organisé au CEFRI (Centre de Formation aux Réalités Internationales) par l’AFCDE.
27 juin
Rencontre-débat au CFCE (Centre Français pour le Commerce Extérieur) entre la délégation de l’ACLA en visite à Paris et des représentants français des entreprises et de l’Administration, sur le thème « Investir en Chine, quel profit ? Travailler en Chine, quelles garanties ? ».
1 juin
Organisation de la réception, à l’invitation du Barreau de Paris, d’une délégation de l’ACLA (All China Lawyers Association) conduite par Monsieur ZHAO Damou, Secrétaire Général.

1986

6 octobre
Création de l’AFCDE à l’initiative et avec le soutien du Barreau de Paris

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