Documentation BRI

Note de Robert Guillaumond – Président de l’AFCDE

Les Nouvelles Routes de la Soie (désormais communément promues sous l’acronyme BRI) constituent une initiative chinoise d’esprit multilatéral de grande importance stratégique, économique et politique.

Elle est fondée sur le développement d’infrastructures en Chine même, mais surtout en Asie, au Moyen‐Orient, ainsi qu’en Afrique et en Europe.

Elle a pour objet la création de corridors logistiques maritimes (« The Road ») et terrestres (« The Belt »), constitués de ports, aéroports, chemin de fer et installations énergétiques adaptés principalement (mais non exclusivement) au développement du commerce en provenance de Chine ou en direction de la Chine, affectant une soixantaine d’États,
ceux‐ci regroupant environ 70 % de la population mondiale et 50 % du PIB mondial.

Cette initiative a pour but immédiat de permettre à la Chine de  développer l’exportation des biens et services produits par ses industries surcapacitaires et, à moyen terme, de désenclaver le grand ouest chinois. À plus long terme, elle doit permettre de favoriser l’émergence et/ou le développement international de grandes entreprises chinoises en phase avec une nouvelle phase de la mondialisation, et, de manière plus générale, de créer un éco‐système mondialisé « aux caractéristiques chinoises » (selon l’appréciation qu’affectionne l’administration XI Jinping), élément du soft power de la R.P.C.

Ainsi que l’a affirmé XI Jinping dans son rapport au XIXe Congrès du PCC, cette initiative doit permettre à la Chine de « se hisser au premier rang du monde en termes de puissance globale et de rayonnement international ».

Le développement de cette initiative est fondé sur une démarche originale d’esprit partenarial associant entreprises et autorités publiques, chinoises et non chinoises, dans laquelle les entreprises chinoises et étrangères porteront et réaliseront des projets que les autorités publiques (notamment les États et en particulier la RPC) soutiendront et encadreront de diverses manières :

 par la mise en place de moyens juridiques issus de la conclusion d’accords de coopération inter‐étatiques et de traités bilatéraux d’investissements ;

 par le développement de moyens financiers importants d’ores et déjà concrétisés par la création, en 2014, d’un fonds souverain chinois spécifique (Silk Road Fund) d’un capital initial de USD 40 milliards ; en 2015, d’une banque d’investissement concurrente de la Banque Asiatique de développement (Asian Infrastructure Development Bank – AIIIB) institution multilatérale dotée d’un capital initial de USD 100 milliards ; et par la contribution potentielle des grandes banques chinoises (particulièrement China Development Bank, EXIM Bank, et Bank of China) ;

 par la planification d’actions spécifiques (13e Plan Quinquennal 2016‐2020) définies, coordonnées, et contrôlées par la Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC) ;

 enfin, par la mise en oeuvre de moyens sécuritaires (avec, en 2014, la transformation du Forum de Shanghai en Organisation de Coopération de Shanghai) dans la mesure où certaines des routes en projet ou en cours de réalisation (par exemple : le Corridor économique sino‐pakistanais et la nouvelle voie ferrée Addis‐Abeba / Djibouti) traversent des zones politiquement instables au sein desquelles la sécurité des opérateurs et de leurs investissements nécessitent des protections particulières.

D’ores et déjà de multiples projets (sont couramment cités les chiffres de 900 à 1.700 projets) émergent ou sont en cours de réalisation ayant pour trait commun d’assurer et favoriser, tout au long des routes, une meilleure connectivité digitale, ferroviaire et portuaire. Ces projets concernent, en particulier, les domaines des télécommunications, de la construction, de l’énergie et des activités ferroviaires, pour des montants considérables d’investissements projetés.

En Europe, le développement de cette initiative est apparu comme un fait lors de la prise de contrôle en 2016 par la grande entreprise chinoise COSCO du Port grec du Pirée et, depuis, par les projets de modernisation et de développement de l’axe ferroviaire Le Pirée – Budapest et les initiatives diplomatiques du Forum tenu à Budapest en novembre 2017 sous la forme dite du « 16+1 » (i.e. 11 pays européens de l’Est, membres de l’Union Européenne, 5 candidats à l’adhésion à l’UE, outre la RPC).

Jusque dans les derniers mois de 2017, les pouvoirs publics et entreprises français ont manifesté peu d’intérêt officiel pour cette initiative aux voies et moyens originaux, sans doute parce qu’il pouvait apparaître que l’hexagone était seulement un point de destination (et non également un point de départ) de ces routes qui, de Chine, mènent vers l’Ouest.

Il est vrai toutefois que, dès l’origine, la France a pris une participation significative au capital de l’AIIB et s’est assurée la présence d’un administrateur au Conseil d’Administration de cette institution.

Il est également vrai que, en janvier 2018, le Président de la République a, en Chine, évoqué l’ambition que la France prenne toute sa part dans ce nouveau partenariat, en particulier en faisant de nos entreprises des contributeurs aux réalisations projetées et un point de départ des produits et services de nos industries.

Cette ambition déclarée offre à nos entreprises et à leurs conseils des opportunités considérables à la hauteur des investissements annoncés (on parle en milliers de milliards d’euros) et des perspectives de long terme (on parle en dizaines d’années).

Elle pose également aux juristes et entreprises que représente notre association un ensemble de questions juridiques complexes relatives aux appels d’offres et contrats formant ou devant former le cadre des multiples projets nés ou qui naîtront de BRI, au financement desdits projets, au règlement des différends susceptibles de naître. Bref, d’une manière générale, à la sécurité juridique nécessaire à l’intervention des entreprises (chinoises et françaises).

C’est la raison pour laquelle notre association a décidé de faire de BRI son programme de travail de l’année 2018 et d’organiser ce travail autour de trois manifestations, dont les deux premières se tiendront au siège du Barreau de Paris (Hôtel de Harlay, Place Dauphine, Paris 1er) :

 le 7 mars 2018 (de 16h00 à 18h00), une séance d’information et de libres échanges sur l’initiative BRI entre participants ayant manifesté ou manifestant un intérêt pour cet échange ;
Lire le compte-rendu de la séance

 le 25 avril 2018 (de 18h00 à 20h00), dans le cadre du cycle des Conférences d’actualités sur la Chine inauguré en novembre 2017 (avec la Conférence de Madame l’Ambassadeur Sylvie Bermann), Conférence de Monsieur François Bougon (Chef de service adjoint, service international du Journal Le Monde) ;

 en octobre 2018, un séminaire d’une demi‐journée consacré aux problématiques juridiques des projets BRI (appels d’offres, contrats multipartites, financement de projets, règlement des différends) avec la participation de praticiens, universitaires, et opérateurs chinois et français.

Enfin, notre association participera aux 3e Rencontres franco‐chinoises du droit et de la justice qui se tiendront à Pékin et Shanghai du 14 au 18 mai 2018 et dont, en résonance avec l’initiative des Nouvelles Routes de la Soie, l’un des thèmes de dialogue sera consacré à la sécurisation juridique des entreprises françaises et chinoises œuvrant ou investissant en pays tiers.

Paris, le 14 février 2018
Le Président
Robert Guillaumond

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